Conditions générales de vente
Modèle à compléter et à faire relire par un juriste avant toute vente. Ce n'est pas un conseil juridique.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les abonnements au service Frondel, édité par Tendances SEO (SARL, 7 Rue Nicolas De Staël, 84000 Avignon, France, SIRET 101 556 835 00011, RCS Avignon, TVA FR16101556835, IDE CHE-202.908.294).
2. Le service
Frondel est un service de gestion de contenu par abonnement permettant à l'abonné de créer, modifier et publier des sites internet. Les fonctionnalités incluses dans chaque offre sont celles décrites sur la page Tarifs au jour de la souscription.
3. Essai gratuit
Tout nouvel abonné bénéficie d'un essai gratuit de 7 jours. Les informations de paiement sont recueillies à l'inscription mais aucun prélèvement n'intervient avant la fin de l'essai. La résiliation pendant l'essai met fin à l'abonnement sans aucune somme due.
4. Prix et taxes
Les prix sont ceux affichés au moment de la souscription, hors taxes. Les taxes applicables sont calculées et ajoutées lors du paiement. La vente et la facturation sont assurées par notre revendeur agréé FastSpring (FastSpring, Inc., agissant en qualité de « merchant of record »), qui apparaît comme vendeur sur votre relevé et votre facture. Les conditions de FastSpring s'appliquent à la transaction de paiement, et FastSpring collecte et reverse les taxes applicables (TVA, sales tax américaine, etc.).
5. Paiement et renouvellement
L'abonnement est facturé mensuellement ou annuellement d'avance et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour une durée identique, sauf résiliation. Les sites et utilisateurs supplémentaires sont facturés sur la facture suivante.
6. Résiliation
L'abonné peut résilier à tout moment depuis son compte. La résiliation prend effet au terme de la période déjà réglée, laquelle n'est pas remboursée au prorata.
7. Droit de rétractation
Le service est destiné à des clients professionnels : le droit de rétractation ne s'applique pas aux abonnés professionnels. Les droits impératifs qui s'appliqueraient à un client n'agissant pas à titre professionnel demeurent réservés.
8. Disponibilité et support
Tendances SEO s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires.
9. Contenus et propriété
L'abonné reste propriétaire des contenus et gabarits publiés via le service et peut les exporter à tout moment. Il répond de la licéité de ce qu'il publie.
10. Responsabilité
La responsabilité de Tendances SEO se limite aux dommages directs et prévisibles et ne peut excéder le montant des sommes versées par l'abonné au titre des douze derniers mois. Sont exclus les dommages indirects (pertes de données, de chiffre d'affaires ou d'exploitation).
11. Données personnelles
Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence des tribunaux suisses compétents, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.
13. Fonctions d'IA (clés de l'abonné)
Les fonctions d'intelligence artificielle (rédaction assistée, génération d'images, chatbot) reposent sur les clés d'API que l'abonné fournit lui-même (« BYOK »). Leur usage est facturé directement à l'abonné par le fournisseur d'IA choisi, en dehors de l'abonnement Frondel ; l'éditeur ne revend pas de crédits d'IA et n'est pas responsable des tarifs, de la disponibilité ou des résultats de ces fournisseurs. Fournisseurs pris en charge : OpenAI, Anthropic (Claude), Google (Gemini) et Perplexity, dont les conditions et tarifs respectifs s'appliquent.
14. Assistance et accès à l'espace
Pour fournir l'assistance demandée, l'éditeur peut accéder à l'espace d'administration de l'abonné et agir en son nom. Ces accès sont réservés au support de l'éditeur et journalisés. Ces accès n'ont lieu qu'à des fins d'assistance, sont réservés au personnel habilité de l'éditeur et les journaux correspondants sont conservés douze mois. En aucun cas le personnel de l'éditeur n'a accès au mot de passe de l'abonné.
15. Chatbot et données des visiteurs
Si l'abonné active le chatbot sur un site publié, les questions posées par les visiteurs sont transmises au fournisseur d'IA de l'abonné pour produire une réponse. L'abonné est responsable de l'information des visiteurs et du traitement de ces données. Ce traitement est détaillé dans la Politique de confidentialité de l'abonné.
16. Politique de remboursement
Le service est destiné à des clients professionnels ; à ce titre, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. Un essai gratuit de 7 jours permet d'évaluer le service avant tout paiement. En conséquence, les sommes versées au titre d'une période d'abonnement déjà entamée ne sont pas remboursables. Vous pouvez résilier à tout moment pour empêcher tout renouvellement : votre accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée. Toute demande peut être adressée via notre formulaire de contact ; les paiements et remboursements éventuels sont traités par notre revendeur agréé FastSpring (merchant of record). Les droits impératifs qui s'appliqueraient à un client n'agissant pas à titre professionnel demeurent réservés.